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DISCOURS D’EXPLICATION DE VOTE DU GROUPE PARLEMENTAIRE ALLIANCE REPUBLICAINE PLENIERE DU 14 JUIN 2017


Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale

Mesdames et Messieurs les Honorables Députés
Monsieur le Ministre Conseiller Chargé des Relations avec les institutions Républicaines
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement
Mesdames et Messieurs de l’Administration Parlementaire

Mesdames et Messieurs de la Presse

Mesdames et Messieurs les invités, tout protocole observé

Monsieur le Président au nom des Députés du Groupe Parlementaire Alliance Républicaine (GPAR), j’ai l’honneur de prendre la parole devant cette auguste Assemblée pour livrer nos observations et nos conclusions sur les dossiers qui sont soumis à cette plénière. Nous commencerons par les accords.

– Accord portant création de la mutuelle panafricaine de Gestion des risques, signé le 23 novembre 2012 à Addis Abeba
– Accord entre le gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement Turque, relatif à la coopération dans le domaine de l’Education
– Accord cadre de coopération entre la République de Guinée et le Gouvernement d’Ethiopie, signé le 11 /04 / 2016 à Conakry.
Cette série d’accords, après l’examen et débat à l’intérieur du groupe parlementaire, l’unanimité s’est dégagé pour adoption la loi autorisant de leur ratification.

En ce qui concerne le Plan National de Développement Economique et Sociale (PNDES) 2016-2020, le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine à travers ses députés a participé activement aux travaux de commission et d’inter-commission. Cela nous a permis d’organiser à notre niveau un débat de fond sur ce sujet que nous trouvons particulièrement intéressent pour le gouvernement et pour le parlement.

J’ai été spécialement mandaté par les Députés de mon Groupe parlementaire pour féliciter le département en charge du Plan National de Développement Economique et Sociale 2016-2020 pour l’élaboration de ce précieux document, mais aussi l’encourager pour sa mise en œuvre qui du reste est la phase la plus importante et requiert une synergie dynamique.

En dépit de ces congratulions, le Groupe Parlementaire a un certain nombre d’observations;

1) Au plan du cadre institutionnel, le GPAR aurait aimés que le PNDES soit perçu comme un document technique de base du gouvernement duquel s’inspireraient les autres départements pour les différents plans sectoriels. En d’autre terme, nous ne voyons pas le PNDES comme une loi à voter, nous pensons plutôt que ça aurait pu être un document à approuver. Cela donnerait plus de flexibilité au PNDES.

2- Le PNDES en tant que loi programme à voter aujourd’hui, amène le Groupe Parlementaire à s’interroger sur la qualité des liens fonctionnels du PNDES avec les autres lois en particulier la loi de Programmation Militaire, la loi de Finances 2016-2017, ainsi que les lois futures. un exemple concret nous indique que la loi de Finances 2016 situe la pression fiscale autour de 18% alors que le PNDES la situe à 14.8%.

3- Le Groupe Parlementaire interpelle le département en charge du PNDES sur la problématique de la fiabilité des données statistiques qui servent de base pour l’élaboration du PNDES.

4- Au plan des questionnements,

a) le Groupe Parlementaire aimerait savoir quelles sont les mesures concrètes pour sécuriser et mettre à l’abri de la corruption la dépense publique dans le cadre de la passation des marchés (P138 . 675),

b) le Groupe Parlementaire se demande comment renforcer l’efficacité des régies financières pour respecter l’engagement de l’Etat à financer 30% du PNDES soit 39.300 milliards.

c) le Groupe Parlementaire aimerait connaitre le cadre législatif et réglementaire qui régît le partenariat public-privé (BOT, BOO. P138. 677)

d) le Groupe Parlementaire souhaite être informé sur les mécanismes qui sont mis en place pour le contrôle de la bonne exécution des actions prioritaires. (p141.33).

Au plan des recommandations, le Groupe Parlementaire pense que le document du PNDES gagnerait d’avantage en lisibilité s’il présentait sous forme d’un tableau de synthèse, l’ensemble des projets et programme du PNDES, leur cout estimatif, leur plan de financement, leur localisation géographique et leur niveau de préparation (identification et dossiers techniques), tout en tenant compte du glissement annuel lieu au démarrage du PNDES en 2016.

Le Groupe Parlementaire suggère que le PNDES donne une plus grande importance aux défis de la sécurité et de la bonne gouvernance sont le soubassement du plan de développement.

Monsieur le Président,
Honorables Députés

Nous souhaitons recevoir les réactions de Mme la Ministre sur nos observation, nos questionnement et de nos recommandations maintenant ou un peu plutard.

En conséquence de ce qui précède, je demande à tous les députés de voter favorablement les différentes lois autorisant la ratification qui nous ait soumis à notre assemblée.

Conakry, le 14/06/2017
Le Président du Groupe

Hon. Ibrahima Deen TOURE

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