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Discours d’explication de vote du Groupe Parlementaire Alliance Républicaine  Session des lois 2018


Plénière du 14 mai

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs les Honorables Députés
Monsieur le Ministre Conseiller à la Présidence Chargé des Relations avec les institutions Républicaines Constitutionnelles
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement
Mesdames et Messieurs de l’Administration Parlementaire

Mesdames et Messieurs de la Presse

Je commence par féliciter les différentes commissions saisies au fond, qui ce sont occupées des différents dossiers soumis à l’Assemblée Nationale pour obtention d’autorisation de ratification par le Chef de l’Etat.

Notre Groupe Parlementaire se reconnaît globalement dans les textes présentés par les différents rapporteurs en dépit de quelques particularités dans certaines appréciations. Ce qui nous amène à parler des différents textes au cas par cas.

Concernant la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du servie public et de l’Administration

Le GPAR voit en cette charte une perspective heureuse d’amélioration de la qualité des actes dans la gestion de nos Etats, et nous pensons aussi que nous avons voté plusieurs lois intégrant à ladite charte.

Je demande pour cela aux Députés du grouper de voter favorablement pour adoption de la loi autorisant la ratification par le Président de la République de la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du servie public et de l’Administration, étant donné qu’il n’y a eu aucune objection dans la séance explication de vote au niveau du groupe.

Concernant l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Le GPAR pense que cet accord commercial devrait gagner en termes de pertinence dans une structuration innovée, par ce que nous trouvons que cet accord est toujours dans sa forme traditionnelle, qui ne concerne que les états alors que ça doit concerner aussi les citoyens (public et privé).

Néanmoins, le groupe parlementaire a approuvé majoritairement l’accord.

En conséquence, je recommande aux députés du GPAR et aux autres de voter favorablement la loi autorisant le PRG de l’Etat à ratifier l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Concernant le Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Groupe demande qu’on change la perception des guinéens sur ce domaine de coopération entre la Guinée et l’Algérie en y apportant des innovations dans l’identification des filières, le processus de sélection des étudiants et chercheurs, ainsi que dans la gestion des bourses d’études et de recherches en Algérie.
Le Groupe étant favorable au renforcement et l’optimisation dans ce domaine de coopération entre la Guinée et l’Algérie ;

Je demande aux députés de toutes tendance confondues et ceux l’Alliance Républicaine en tête de voter favorablement la loi autorisant le Chef de l’Etat à ratifier le Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Concernant le Protocole d’Accord de Coopération dans le domaine de la jeunesse entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’Etat du Qatar

Le Groupe Parlementaire apprécie à juste titre ce protocole pour la diversité que ça peut conférer à la coopération dans le domaine de la jeunesse guinéenne. Les députés du groupe n’ayant pas eu d’objection, je demande aux députés de notre groupe parlementaire de voter favorablement la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier le Protocole d’Accord de Coopération dans le domaine de la jeunesse entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’Etat du Qatar.

Concernant l’Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la Communication ;

Le Groupe pense que ce cadre de coopération aurait dû être plus explicite pour les parlementaires. Surtout qu’il s’inscrit dans un domaine qui figure parmi les activités de pointe dans notre pays. Puisse qu’il agit d’un cadre de coopération, nous espérons que les conventions de travail qui en découlerons tiendrons compte de nos observations.
Sous resserve de cela, je demande aux députés du GPAR de voter favorablement la loi autorisant le PRG à ratifier l’Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la Communication.

Concernant le Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine des Affaires Religieuses.

Il y’a eu au niveau de notre groupe parlementaire un débat dans lequel les idées étaient diversement orientées vu la laïcité de la République exprimée dans notre constitution. Certains députés du groupe objectent la constitutionnalité de l’acte, d’autres trouvent le contraire, et moi-même, je pense que ce mémorandum d‘entente devrait être du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Ce qui établirait de facto la coopération entre la Guinée et Algérie dans le domaine des affaires religieuses comme cela est pratiqué en ce moment avec d’autres pays d’amis.
Monsieur le Président

Honorables Députés

Vous comprendrez que le groupe n’a pas pu faire une conclusion sur cette question.
Je demande en conséquence aux députés de notre groupe d’exprimer chacun en ce qui le concerne à travers son vote sur la base de son intime conviction pour l’adoption, le rejet ou l’abstention de la loi autorisant le PRG à ratier le Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine des Affaires Religieuses.

Concernant le Protocole d’Entente sur la Coopération entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine des Sports

Le Groupe parlementaire n’ayant pas trouvé d’objection, je recommande au nom du GPAR de voter favorablement la loi autorisant le PRG à ratifier ce protocole d’entente sur la coopération entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine des Sports.

Je vous remercie.

Conakry, le 12 /05/2018

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