(version du 12 OCTOBRE 2000)

ARTICLE 23

Les présents statuts sont adoptés en congrès national du parti.

ARTICLE 24

Un règlement intérieur approuvé par le congrès national précise et parachève les dispositions contenues dans les présents statuts

ARTICLE 25 : LA DISSOLUTION DU PARTI

Le congrès seul est habilité à décider de la dissolution du parti.
Pour décider de la dissolution du parti, le congrès doit réunir au moins les 2/3 des membres. La décision est prise à la majorité des _ des membres statutaires présents.
Le congrès nomme alors les commissaires aux compte de l’U.F.R. Ses biens sont légués aux oeuvres de bienfaisance.