(version du 12 OCTOBRE 2000)

ARTICLE 22 - LA MODIFICATION DES STATUTS DU PARTI

Le congrès seul est habilité à amender ou à réviser les présents statuts. Cependant, tout organe du parti dispose de l’initiative de modification des statuts.
Une proposition de modification des statuts ne peut être soumise à la délibération du congrès que si elle a été adressée 3 mois auparavant à toutes les directions préfectorales du parti, avec l’avis de bureau exécutif national.
L’adoption de toute modification des statuts n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents au congrès.